Mentions légales, Conditions générales d’utilisation, Conditions générales de vente et Politique de confidentialité – MOLTO

1. Informations sur l’éditeur du site

Le site internet www.molto-foodcorner.com est édité et exploité par MOLTO, un concept d’espace de vie, de goût et de lien implanté au cœur des hôpitaux. MOLTO propose aux patients, aux visiteurs et aux professionnels de santé des lieux de convivialité qui permettent de se restaurer, de se détendre, de partager un moment de réconfort et de créer du lien.
Les marques Braine MOLTO, Delta MOLTO et Sare MOLTO sont gérées par la société GESTI CONCEPT SRL (chaque marque est constituée sous la forme juridique BRAINE FOOD SRL, DELTA FOOD SRL, SARE FOOD SRL), ci-après dénommé Molto, avec leur siège social situé au 55 Avenue des Pâquerette boite 10 à 1410 Waterloo. Elle est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0502.762.975 et assujettie à la TVA sous le numéro BE0502.762.975
La société peut être contactée par téléphone au 02/390.01.61, par courrier électronique à l’adresse office@gesti.pro, ou via le site internet www.molto- foodcorner.com.
Le responsable de la publication du site est Eric Wilmotte, administrateur.

2. Hébergement du site

Le site internet MOLTO est hébergé par Inside Web, dont le siège social est établi à Parc Industriel 37, 1440 Braine le Chateau. Cet hébergeur dispose d’un site accessible à l’adresse www.insideweb.be

3. Champ d’application et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services proposés par MOLTO via son site internet et son application mobile, y compris les services de restauration, de traiteur et la boutique en ligne. Le simple fait d’accéder au site internet, de naviguer sur ses pages ou d’y effectuer une commande vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, des conditions générales d’utilisation, des conditions générales de vente ainsi que de la politique de confidentialité.
En cas de divergence entre ces conditions générales et des conditions particulières propres à un service spécifique, ce sont les conditions particulières qui prévaudront. MOLTO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée en ligne au moment de l’utilisation ou de la commande.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet MOLTO, incluant notamment les textes, les photographies, les logos, les illustrations, les vidéos, la charte graphique, les bases de données, le design du site et le concept même “Un espace de vie, de goût, de lien”, constitue une création protégée par le droit d’auteur et par les réglementations en matière de propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent exclusivement à MOLTO ou à ses partenaires, sauf mention expresse contraire. L’utilisateur est autorisé à consulter le contenu du site et à en imprimer des extraits uniquement dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de MOLTO.

5. Commandes et conditions générales de vente

5.1 Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des commandes passées par un client via le site internet ou l’application mobile de MOLTO.

5.2 Validation des commandes

Toute commande ne peut être validée que si le client s’est correctement identifié et a expressément accepté les présentes conditions générales de vente. La validation de la commande a valeur de contrat ferme et définitif entre le client et MOLTO. Les commandes sont traitées sous réserve de la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité, MOLTO s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et pourra lui proposer un produit équivalent ou un remboursement.

5.3 Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Ils correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la commande et ne peuvent être modifiés après validation. Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, par l’intermédiaire d’une plateforme sécurisée de paiement, au moyen d’une carte bancaire ou de tout autre moyen de paiement proposé. Dans certaines situations particulières, MOLTO pourra accepter un paiement différé sur base de facture, à sa seule discrétion.

5.4 Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le client s’engage à garantir l’accessibilité du lieu de livraison. Afin d’assurer un service rapide et adapté, les délais de livraison de l’eshop MOLTO sont organisés de la manière suivante :

Les commandes passées avant 10h30 (ou exceptionnellement jusqu’à 10h45) sont livrées le jour même entre 11h30 et 12h30.
Les commandes passées avant 16h00 (ou exceptionnellement jusqu’à 16h15) sont livrées le jour même entre 17h30 et 18h30.
Les commandes passées après 16h00 (ou après 16h15) sont livrées le lendemain, entre 11h30 et 12h30.

MOLTO met tout en œuvre pour respecter ces délais. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable d’un retard lié à un cas de force majeure, à l’intervention d’un tiers ou à une circonstance imprévisible indépendante de sa volonté.

5.5 Réception et réclamations

À réception des produits, le client doit vérifier leur conformité. Toute réclamation relative à une erreur de livraison ou à un défaut constaté sur un produit doit être formulée dans un délai maximum de vingt-quatre heures après réception. Passé ce délai, aucune contestation ne sera admise. Conformément à la législation applicable, les produits périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation dès lors que la commande a été validée.

5.6 Offres promotionnelles

Les produits proposés par MOLTO peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles. Ces offres sont soumises aux présentes conditions générales de vente. MOLTO se réserve le droit de modifier ou de retirer une offre promotionnelle à tout moment. Les commandes validées avant une telle modification seront honorées conformément aux conditions en vigueur au moment de leur validation.

6. Responsabilité

MOLTO met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site internet. Cependant, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société. MOLTO ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de son site internet, de l’interruption ou de la suspension temporaire ou définitive de ses services, ou encore du contenu des sites tiers accessibles par des liens hypertextes. MOLTO ne peut non plus garantir que son site sera exempt d’erreurs ou accessible en permanence sans interruption. L’utilisateur reconnaît qu’il utilise le site sous sa seule responsabilité.

7. Protection des données personnelles et vie privée

MOLTO accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. En tant que responsable de traitement, elle s’engage à respecter la législation en vigueur et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Dans le cadre de ses activités, MOLTO peut collecter plusieurs types de données personnelles, notamment les données d’identification (nom, prénom, adresse, nationalité), les données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale), les données transactionnelles (commandes, paiements, factures), les données de navigation (adresse IP, cookies, habitudes de navigation) ainsi que les données liées aux interactions avec la marque (participation à des concours, réponses à des enquêtes ou abonnements aux newsletters). Ces données sont collectées pour plusieurs finalités : le traitement et la livraison des commandes, la gestion de la relation client et du service après-vente, le respect des obligations légales, la réalisation d’analyses statistiques et d’études de marché, ainsi que l’envoi de communications commerciales et promotionnelles si le client y a consenti.
Le traitement de ces données repose sur différents fondements juridiques : l’exécution d’un contrat (par exemple la gestion d’une commande), le respect d’une obligation légale (par exemple la conservation de données à des fins fiscales ou comptables), l’intérêt légitime de MOLTO (comme l’amélioration des services ou la sécurité du site), et le consentement explicite du client (notamment pour les newsletters). Le client peut retirer ce consentement à tout moment sans que cela ne compromette la légalité des traitements déjà réalisés.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. Ainsi, les données liées aux commandes sont conservées pour la durée légale prévue par la réglementation, tandis que les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou au maximum pendant 10 ans. Les données peuvent être transmises aux membres autorisés de l’équipe MOLTO, à des prestataires techniques et logistiques, ou aux autorités publiques si la loi l’exige. MOLTO ne procède à aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne sans garanties conformes au RGPD.
MOLTO met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Toutefois, l’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants s’il dispose d’un compte en ligne.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de droits spécifiques sur ses données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter MOLTO par courrier électronique à l’adresse office@gesti.pro. L’utilisateur a également le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

8. Cookies

Le site internet MOLTO utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation, de personnaliser les contenus proposés et d’analyser l’audience du site. L’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies dès sa première visite et peut gérer ses préférences à tout moment via le bandeau d’acceptation des cookies.

9. Liens externes et réseaux sociaux

Le site internet MOLTO peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers ou vers des plateformes de réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram. Ces liens sont fournis uniquement à titre d’information et de commodité. MOLTO n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur sécurité ou leur utilisation. L’utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent document est régi exclusivement par le droit belge. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux services de MOLTO, les tribunaux francophones de Bruxelles seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.